'Juridique'

Commission Juridique:Actions à conduire pour 2010 et leurs responsables

Posté par Francoise le 20 décembre 2009 Ajouter un commentaire

Recours SEJS contre la soumission des loueurs aux obligations des Etablissements sportifs : Philippe GONZALES Dépôt d’amendements au projet de Loi Grenelle 2 : Frédéric LUTZ Contrat de location : Jean-Pierre CHATEAU Problèmes locaux : Référents Rivières et Bureau Contacter les membres de la Commission

Rapport CSC 01/08

Posté par Francoise le 1 mai 2009 Ajouter un commentaire

En janvier 2008, la Commission de Sécurité des Consommateurs a publié son « Avis relatif à la sécurité de la pratique des sports et loisirs nautiques dans les eaux intérieures 01/08″. Vous pouvez lire l’ensemble de son rapport à l’adresse suivante : http://www.securiteconso.org/article643.html

Articles à venir…

Posté par webmaster le 25 mars 2009 Ajouter un commentaire

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