Commission Juridique:Actions à conduire pour 2010 et leurs responsables

Posté par Francoise le 20 décembre 2009 Ajouter un commentaire

Recours SEJS contre la soumission des loueurs aux obligations des Etablissements sportifs :

Philippe GONZALES

Dépôt d’amendements au projet de Loi Grenelle 2 : Frédéric LUTZ

Contrat de location : Jean-Pierre CHATEAU

Problèmes locaux : Référents Rivières et Bureau

Contacter les membres de la Commission

Laisser un commentaire