Commission Juridique:Actions à conduire pour 2010 et leurs responsables
Recours SEJS contre la soumission des loueurs aux obligations des Etablissements sportifs :
Philippe GONZALES
Dépôt d’amendements au projet de Loi Grenelle 2 : Frédéric LUTZ
Contrat de location : Jean-Pierre CHATEAU
Problèmes locaux : Référents Rivières et Bureau
